Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020L0177)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d’exécution (UE) 2020/177EUR-Lex →

(2) Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’établir des règles spécifiques afin de répertorier les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ») ainsi que les mesures visant à prévenir leur présence sur les végétaux concernés destinés à la plantation.

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