Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020L0177)
RéférenceConsidérant 22 de la directive d’exécution (UE) 2020/177EUR-Lex →

(22) De nouveaux ORNQ devraient figurer aux annexes I et II de la directive d’exécution 2014/98/UE, tandis que certaines dénominations d’espèces de fruits devraient être mises à jour à son annexe III.

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