(5) Sur la base de cette réévaluation, les ORNQ pertinents, les végétaux destinés à la plantation correspondants et les seuils respectifs applicables à la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation correspondants sont énumérés à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission. En outre, des mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sont énoncées à l’annexe V dudit règlement d’exécution.
Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020L0177)
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