Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020L0177)
RéférenceConsidérant 6 de la directive d’exécution (UE) 2020/177EUR-Lex →

(6) Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 93/49/CEE, 93/61/CEE et les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE devraient prévoir des mesures supplémentaires en ce qui concerne les ORNQ relevant de leur champ d’application.

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