Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020L0177)
RéférenceConsidérant 7 de la directive d’exécution (UE) 2020/177EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de mettre à jour ces directives afin d’adapter ou de supprimer les dispositions relatives à certains organismes nuisibles qui peuvent être considérés comme des ORNQ au sens du règlement (UE) 2016/2031.

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