(9) Pour des raisons de cohérence et d’harmonisation des différents termes utilisés, il convient d’indiquer dans ces directives que les semences ou les autres matériels de reproduction des végétaux, le cas échéant, doivent être pratiquement exempts d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation et la qualité des semences ou d’autres matériels de reproduction des végétaux, le cas échéant.
Directive d’exécution (UE) 2020/177 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2020/177
RattachementDirective d’exécution (UE) 2020/177
Versionacte d'origine du 11/02/2020 (CELEX 32020L0177)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.