Version consolidée au 26/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02020L0262-20220426, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2019).
TexteDirective (UE) 2020/262
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VIII — Rapport et dispositions transitoires et finales
Directive (UE) 2020/262
CHAPITRE VIII — Rapport et dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 26/04/2022 (CELEX 02020L0262-20220426)
Référencearticle 56 de la directive (UE) 2020/262EUR-Lex →
La directive 2008/118/CE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe I, partie A, est abrogée avec effet au 13 février 2023, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et les dates d’application des directives indiqués à l’annexe I, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.