Article considérant 23

(23) Afin d’autoriser le recours au régime du transit externe consécutivement au régime d’exportation, il convient que le bureau de douane de sortie devienne une destination possible d’un mouvement en suspension de droits. Il y a lieu de préciser dans ce cas le moment à partir duquel le régime de suspension de droits prend fin. Il convient de spécifier que les autorités compétentes dans l’État membre d’exportation devraient remplir le rapport d’exportation sur la base de la confirmation de sortie transmise au bureau de douane d’exportation par le bureau de douane de sortie au début du régime du transit externe. Afin que le régime du transit externe puisse prendre en charge les responsabilités liées aux produits soumis à accise relevant de la présente directive, l’article 189 du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission a été modifié par le règlement délégué (UE) 2018/1063 de la Commission. Par conséquent, il y a également lieu d’autoriser le placement des produits soumis à accise de l’Union sous le régime du transit externe.