Directive (UE) 2020/262 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/262
RattachementDirective (UE) 2020/262
Versionacte d'origine du 19/12/2019 (CELEX 32020L0262)
RéférenceConsidérant 57 de la directive (UE) 2020/262EUR-Lex →

(57) Afin de leur permettre de s’adapter au système de contrôle électronique concernant la circulation des produits, il convient d’accorder aux États membres une période transitoire, au cours de laquelle cette circulation peut continuer à avoir lieu selon les formalités prévues par la directive 2008/118/CE.

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