Article considérant 58

(58) Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir l’établissement d’un régime commun au regard de certains aspects des droits d’accise, ne peut pas être réalisé d’une manière suffisante par les États membres mais peut, en raison des dimensions et des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.