Directive (UE) 2020/285 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/285
RattachementDirective (UE) 2020/285
Versionacte d'origine du 18/02/2020 (CELEX 32020L0285)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2020/285EUR-Lex →

(23) Afin que les petites entreprises puissent avoir facilement accès aux dispositions du régime particulier des petites entreprises dans chaque État membre, ces dispositions devraient être publiées sur le site internet de la Commission.

Aller plus loin

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