Directive (UE) 2020/285 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/285
RattachementDirective (UE) 2020/285
Versionacte d'origine du 18/02/2020 (CELEX 32020L0285)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2020/285EUR-Lex →

(25) Il convient donc de modifier la directive 2006/112/CE et le règlement (UE) no 904/2010 en conséquence,

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