(4) Une exemption de la restriction concernant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption (jusqu’à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement) (ci-après l’«exemption») est incluse à l’annexe III de la directive 2011/65/UE. Pour les catégories 1 à 7 et 10, la date d’expiration de l’exemption était fixée au 21 juillet 2016, conformément à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de ladite directive.
Directive déléguée (UE) 2020/361 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/361
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/361
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0361)
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