(2) La liste des matériaux et composants de véhicules qui sont exemptés de l’interdiction visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), figure à l’annexe II de la directive 2000/53/CE. Conformément à l’annexe II, les exemptions 8 e), 8 f) b) et 8 g) doivent être réexaminées en 2019. L’exemption 8 j) doit également être réévaluée en fonction des dernières informations sur le progrès technique et scientifique.
Directive déléguée (UE) 2020/363 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/363
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/363
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0363)
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