(4) L’évaluation de l’exemption 8 f) b) a abouti à la conclusion que l’utilisation de plomb dans les applications couvertes par ladite exemption ne devrait pas être prolongée étant donné qu’il existe des solutions de remplacement du plomb à cet effet.
Directive déléguée (UE) 2020/363 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/363
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/363
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0363)
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