(5) L’évaluation de l’exemption 8 j) autorisant l’utilisation de plomb dans les soudures sur verre feuilleté a permis de conclure à l’existence de solutions de remplacement du plomb dans ces soudures, pour certaines applications. Toutefois, pour certains types de vitrages et certaines applications, il n’est pas certain que des solutions appropriées soient actuellement disponibles pour remplacer le plomb. Il y a donc lieu d’établir une nouvelle exemption 8 k), d’une portée plus limitée, pour ces vitrages et ces applications.
Directive déléguée (UE) 2020/363 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/363
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/363
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0363)
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