Version d'origine : acte du 17/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/364
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/364
VersionVersion d'origine (CELEX 32020L0364)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2020/364EUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, l’entrée 44 suivante est ajoutée:
| «44. | Le cadmium dans les tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements, conçus pour les caméras offrant une résolution d’image supérieure à 450 lignes TV qui sont utilisées dans des environnements où l’exposition aux rayonnements ionisants dépasse 100 Gy/heure et où la dose totale est supérieure à 100 kGy.
| | S’applique à la catégorie 9. Expire le 31 mars 2027.»
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