Version d'origine : acte du 17/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/366
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/366
VersionVersion d'origine (CELEX 32020L0366)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2020/366EUR-Lex →
À l’annexe IV de la directive 2011/65/UE, l’entrée 41 est remplacée par le texte suivant:
| «41. | Le plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé comme matériau de base dans les capteurs électrochimiques ampérométriques, potentiométriques et conductométriques qui sont utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques.
| | Expire le 31 mars 2022.»
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