Directive déléguée (UE) 2020/366 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2020/366
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/366
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0366)
RéférenceConsidérant 13 de la directive déléguée (UE) 2020/366EUR-Lex →

(13) Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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