Directive déléguée (UE) 2020/366 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2020/366
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/366
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0366)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2020/366EUR-Lex →

(4) Par la directive déléguée (UE) 2015/573, la Commission a accordé une exemption pour l’utilisation du plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé comme matériau de base dans les capteurs électrochimiques ampérométriques, potentiométriques et conductométriques qui sont utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques (ci-après l’«exemption»), en incluant cette application à l’annexe IV de la directive 2011/65/UE. La date d’expiration de l’exemption était fixée au 31 décembre 2018, conformément à l’article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, de ladite directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L0366. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).