(9) La suspension de l’exemption permettrait d’éviter la mise sur le marché de l’Union d’un total de 157 kg de plomb. Toutefois, il sera nécessaire, dans le même temps, de remplacer l’ensemble des dispositifs de diagnostic, ce qui aurait pour conséquence la production de façon prématurée de 112 000 kg de déchets d’équipements électriques et électroniques. Cette suspension pourrait en outre avoir des incidences socio-économiques considérables sur les prestataires de soins de santé qui utilisent les dispositifs concernés.
Directive déléguée (UE) 2020/366 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/366
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/366
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32020L0366)
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