(3) Au-delà des relations dose-effet élaborées dans le cadre de l’OMS, d’autres études pourraient mettre en évidence des effets sur la santé plus ou moins importants ainsi que d’autres types d’effets sur la santé, en particulier en ce qui concerne le bruit dû au trafic routier, au trafic ferroviaire et au trafic aérien dans des situations locales dans certains pays. Les autres relations dose-effet définies dans ce contexte pourraient être utilisées à condition qu’elles s’appuient sur des études de haute qualité et statistiquement significatives.
Directive (UE) 2020/367 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/367
RattachementDirective (UE) 2020/367
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020L0367)
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