(2) Cette extension devrait être réalisée à la lumière des progrès techniques, notamment pour tenir compte du développement et de l’utilisation croissante, dans le secteur des transports, de véhicules plus modernes, plus sûrs et moins polluants, équipés d’un large éventail de systèmes de transmission semi-automatique, automatique ou hybride. En outre, la simplification des restrictions actuelles sur la conduite des véhicules automatiques allègerait les charges administratives et financières qui pèsent sur les parties prenantes, notamment les PME et les microentreprises actives dans le secteur du transport routier.
Directive (UE) 2020/612 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/612
RattachementDirective (UE) 2020/612
Versionacte d'origine du 04/05/2020 (CELEX 32020L0612)
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