Directive (UE) 2020/700 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2020/700
IntituléModification de la directive (UE) 2016/797
RattachementDirective (UE) 2020/700
VersionVersion d'origine (CELEX 32020L0700)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2020/700EUR-Lex →

La directive (UE) 2016/797 est modifiée comme suit:

1) À l’article 54, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Au plus tard à compter du 16 juin 2019, l’Agence assure les tâches d’autorisation conformément aux articles 21 et 24, ainsi que les tâches visées à l’article 19, pour les domaines d’utilisation dans les États membres qui n’ont pas notifié l’Agence et la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2. Par dérogation aux articles 21 et 24, les autorités nationales de sécurité des États membres qui ont notifié l’Agence et la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, peuvent continuer à délivrer des autorisations conformément à la directive 2008/57/CE jusqu’au 16 juin 2020. Par dérogation aux articles 21 et 24, les autorités nationales de sécurité des États membres qui ont notifié l’Agence et la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, peuvent continuer à délivrer des autorisations conformément à la directive 2008/57/CE jusqu’au 31 octobre 2020.»

2) À l’article 57, le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.

Les États membres qui ont prorogé le délai de transposition conformément au paragraphe 2 peuvent le proroger à nouveau jusqu’au 31 octobre 2020. Leurs mesures de transposition sont applicables à partir de cette date. Ces États membres en informent l’Agence et la Commission au plus tard le 29 mai 2020.»

3) À l’article 58, premier alinéa, la date du «16 juin 2020» est remplacée par la date du «31 octobre 2020».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L0700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).