Directive (UE) 2020/700 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/700
RattachementDirective (UE) 2020/700
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020L0700)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2020/700EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier les directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 en conséquence.

Aller plus loin

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