Directive (UE) 2020/700 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/700
RattachementDirective (UE) 2020/700
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020L0700)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2020/700EUR-Lex →

(2) Dix-sept États membres ont notifié à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ci-après dénommée «Agence») une prorogation des délais de transposition des directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798 jusqu’au 16 juin 2020.

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