Directive (UE) 2020/700 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/700
RattachementDirective (UE) 2020/700
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020L0700)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2020/700EUR-Lex →

(6) Il convient de prolonger jusqu’au 31 octobre 2020 les délais de transposition des directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798. Il y a lieu d’adapter en conséquence les dates d’abrogation des directives 2004/49/CE et 2008/57/CE, telles que fixées respectivement par l’article 58 de la directive (UE) 2016/797 et par l’article 34 de la directive (UE) 2016/798.

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