Directive (UE) 2020/739 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/739
RattachementDirective (UE) 2020/739
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020L0739)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2020/739EUR-Lex →

(10) La Commission continuera à suivre de près la situation en ce qui concerne la flambée de COVID-19, y compris la mise au point d’un éventuel vaccin et la disponibilité de nouvelles données et preuves technologiques et scientifiques concernant le SARS-CoV-2. Sur cette base, elle réexaminera, si nécessaire, la classification dans le groupe de risque établi par l’adoption de la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L0739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).