Directive (UE) 2020/739 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/739
RattachementDirective (UE) 2020/739
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020L0739)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2020/739EUR-Lex →

(11) Il a été tenu compte de la nécessité de maintenir les niveaux existants de protection des travailleurs qui sont exposés ou risquent d’être exposés à des agents biologiques dans le cadre de leur travail, et de faire en sorte que les modifications tiennent uniquement compte des progrès scientifiques dans le domaine, requérant des adaptations au lieu de travail qui sont de nature purement technique.

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