(12) Pendant l’élaboration de la présente directive, la Commission a été assistée par des experts représentant les États membres, qui lui ont apporté un soutien technique et scientifique. En outre, le Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a été consulté au sujet des adaptations de nature strictement technique de la directive 2000/54/CE dans le cadre de la flambée de SARS-CoV-2.
Directive (UE) 2020/739 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/739
RattachementDirective (UE) 2020/739
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020L0739)
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