Directive (UE) 2020/739 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/739
RattachementDirective (UE) 2020/739
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020L0739)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2020/739EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L0739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).