(3) L’annexe III de la directive 2000/54/CE dresse la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme, classés selon leur niveau de risque d’infection. Conformément à la note introductive 6 de ladite annexe, cette liste devrait être modifiée pour prendre en compte l’état des connaissances en ce qui concerne les progrès scientifiques et l’évolution de la situation épidémiologique qui ont apporté des changements significatifs, notamment l’existence de nouveaux agents biologiques.
Directive (UE) 2020/739 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/739
RattachementDirective (UE) 2020/739
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020L0739)
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