(9) La directive (UE) 2019/1833 a également modifié les annexes V et VI de la directive 2000/54/CE, qui énoncent les mesures et niveaux de confinement pour les laboratoires, les installations hébergeant des animaux et l’industrie. Afin d’offrir aux travailleurs le niveau de protection approprié, il y a également lieu d’avancer la date de transposition des modifications apportées à ces annexes en ce qui concerne l’exposition au SARS-CoV-2.
Directive (UE) 2020/739 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/739
RattachementDirective (UE) 2020/739
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020L0739)
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