Directive (UE) 2020/876 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/876
RattachementDirective (UE) 2020/876
Versionacte d'origine du 24/06/2020 (CELEX 32020L0876)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2020/876EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la directive 2011/16/UE en conséquence.

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