Article considérant 10

(10) Les taux réduits ou exonérations d’accises pour les boissons produites par des particuliers ne devant pas être appliqués par un État membre en sus des taux réduits pour l’alcool éthylique produit par des petites distilleries de fruiticulteurs, et compte tenu des traditions particulières au pays et des arrangements y afférents en ce qui concerne les petites distilleries de fruiticulteurs en République de Bulgarie, une fois que ledit État membre a exercé l’option dont il dispose concernant les alcools de fruits distillés pour le ménage des fruiticulteurs par des petites distilleries de fruiticulteurs, cette option devrait continuer de s’appliquer à la République de Bulgarie, à l’exclusion de toute autre possibilité d’appliquer des taux réduits ou exonérations.