Directive (UE) 2020/1151 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/1151
RattachementDirective (UE) 2020/1151
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020L1151)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2020/1151EUR-Lex →

(11) Il y a lieu de mettre à jour les références aux codes de la nomenclature combinée utilisés pour décrire des produits alcooliques.

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