Directive (UE) 2020/1151 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/1151
RattachementDirective (UE) 2020/1151
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020L1151)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2020/1151EUR-Lex →

(13) Il y a lieu de mettre à jour la directive 92/83/CEE en ce qui concerne l’application des taux réduits à certains produits distillés en République hellénique dans des alambics traditionnels discontinus en cuivre et dans des appareils de distillation traditionnels simples.

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