Directive (UE) 2020/1151 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/1151
RattachementDirective (UE) 2020/1151
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020L1151)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2020/1151EUR-Lex →

(14) Afin de réduire la charge que représente le respect des règles pour les opérateurs et de renforcer la sécurité juridique, les conditions d’application des exonérations pour tout type d’alcool dénaturé devraient faire l’objet d’une révision.

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