Article considérant 15

(15) Afin de garantir l’application uniforme de l’exonération pour l’alcool totalement dénaturé, il est nécessaire de clarifier davantage les conditions de la reconnaissance mutuelle de l’alcool totalement dénaturé. Les États membres devraient exonérer du droit d’accise l’alcool totalement dénaturé qui a été totalement dénaturé dans un autre État membre, conformément à la méthode autorisée par cet autre État membre. Afin de renforcer la sécurité juridique, il est également nécessaire de préciser les procédures relatives à la notification des modifications apportées aux prescriptions pour la dénaturation totale de l’alcool.