Directive (UE) 2020/1151 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/1151
RattachementDirective (UE) 2020/1151
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020L1151)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2020/1151EUR-Lex →

(18) Les exonérations pour le Royaume-Uni établies en ce qui concerne deux boissons alcooliques spécifiques reflétaient des exonérations prévues par la législation nationale du Royaume-Uni. Étant donné que ces exonérations du droit d’accise harmonisé ont été abrogées dans la législation du Royaume-Uni, elles ne sont plus pertinentes et devraient être abrogées au niveau de l’Union.

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