Directive (UE) 2020/1151 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/1151
RattachementDirective (UE) 2020/1151
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020L1151)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2020/1151EUR-Lex →

(3) Afin d’assurer un passage sans heurt à une méthode harmonisée pour mesurer le degré Plato de la bière, il convient de permettre aux États membres qui, le 29 juillet 2020, ne prennent pas les ingrédients de la bière qui ont été ajoutés après fermentation en compte aux fins de la mesure du degré Plato de continuer à utiliser la méthode actuellement appliquée durant une période transitoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).