(4) Le titre alcoométrique de la bière à laquelle des taux réduits pour la bière à faible titre alcoométrique peuvent être appliqués est en général trop bas pour inciter concrètement les brasseries à innover et à créer de nouveaux produits à faible titre alcoométrique. Afin d’encourager l’élaboration de bières à faible titre alcoométrique, il convient de relever le seuil sous lequel les taux pour l’alcool à faible titre alcoométrique s’appliquent.
Directive (UE) 2020/1151 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/1151
RattachementDirective (UE) 2020/1151
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020L1151)
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