Article considérant 5

(5) Les États membres peuvent appliquer des taux réduits à la bière et à l’alcool éthylique produits en petits volumes par de petits producteurs indépendants. Afin d’éviter que d’autres boissons alcooliques fassent l’objet d’un traitement différent de celui de la bière et de l’alcool éthylique, les États membres devraient également pouvoir appliquer des taux réduits à d’autres boissons alcooliques produites en petits volumes par de petits producteurs indépendants. Les États membres devraient pouvoir limiter l’application de taux réduits aux produits intermédiaires et aux autres boissons fermentées, compte tenu de différents critères, tels que le titre alcoométrique du produit fini ou la quantité et le type de matières premières utilisées pour le produire.