Directive (UE) 2020/1151 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/1151
RattachementDirective (UE) 2020/1151
Versionacte d'origine du 29/07/2020 (CELEX 32020L1151)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2020/1151EUR-Lex →

(8) Il convient d’autoriser les États membres à appliquer un taux d’accise réduit pour l’alcool éthylique produit dans les distilleries de fruiticulteurs à partir de fruits (tels que pommes, poires, marc de raisin et baies).

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