Version d'origine : acte du 02/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/1687
IntituléModification de la décision-cadre 2004/757/JAI
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/1687
VersionVersion d'origine (CELEX 32020L1687)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2020/1687EUR-Lex →
À l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, le point 17 suivant est ajouté:
Nota : Directive déléguée (UE) 2020/1687 de la Commission du 2 septembre 2020 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme «drogue» (JO L 379du 13.11.2020, p 55.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.