Directive (UE) 2020/1828 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/1828
RattachementDirective (UE) 2020/1828
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020L1828)
RéférenceConsidérant 79 de la directive (UE) 2020/1828EUR-Lex →

(79) En conséquence, il y a lieu d’abroger la directive 2009/22/CE,

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