Version d'origine : acte du 02/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2020/1833
IntituléModifications de la directive 2008/68/CE
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/1833
VersionVersion d'origine (CELEX 32020L1833)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2020/1833EUR-Lex →
La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit:
1) à l’annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
«I.1 ADR
Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2021, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
2) à l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
«II.1 RID
Annexe du RID, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2021, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
3) à l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
«III.1 ADN
Règlements annexés à l’ADN, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2021, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.