Directive déléguée (UE) 2020/1833 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2020/1833
RattachementDirective déléguée (UE) 2020/1833
Versionacte d'origine du 02/10/2020 (CELEX 32020L1833)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2020/1833EUR-Lex →

(2) Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. Leur dernière version modifiée s’applique à partir du 1er janvier 2021, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2021.

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