Directive (UE) 2020/2020 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/2020
RattachementDirective (UE) 2020/2020
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020L2020)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2020/2020EUR-Lex →

(13) Compte tenu de l’urgence de la situation liée à la pandémie de COVID-19, il convient que la présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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