Directive (CELEX 32020L2088) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 32020L2088)
RattachementDirective (CELEX 32020L2088)
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020L2088)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (CELEX 32020L2088)EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier la directive 2009/48/CE en conséquence.

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